IDENTIFICATION DU POSTE
Intitulé du poste : Attaché territorial contractuel – Juriste en droit et contentieux publics
Collectivité : Commune d’Olmeto
Cadre d’emplois : Attaché territorial – Catégorie A
Agent contractuel de droit public
Temps de travail : Temps complet
Lieu de travail : Mairie d’Olmeto
FONCTIONS PRINCIPALES
Emploi nécessitant une expertise juridique approfondie et opérationnelle en droit public et contentieux administratif.
Le poste a pour objet d’assurer la sécurité juridique des actes, décisions et procédures de la commune, d’apporter un appui juridique spécialisé aux élus et aux services municipaux, et de prévenir et gérer les risques juridiques et contentieux.
MISSIONS et ACTIVITES PRINCIPALES
Conseil et expertise juridiques
• Apporter un appui juridique et une expertise technique sur les dossiers à forts enjeux juridiques
• Analyser les projets et situations complexes et proposer des solutions juridiquement sécurisées
• Rédiger des notes juridiques, avis et analyses de risques
• Assurer une veille juridique et réglementaire en droit public
Sécurisation juridique des actes
• Rédiger et contrôler juridiquement :
o Arrêtés,
o Délibérations,
o Conventions,
o Protocoles transactionnels
• Vérifier la légalité des actes avant transmission au contrôle de légalité
• Apporter un appui juridique renforcé en cas d’urgence ou de risque juridique élevé
Contentieux et précontentieux
• Assurer le suivi juridique et technique des dossiers contentieux et précontentieux (administratifs et judiciaires)
• Rédiger ou contribuer à la rédaction des mémoires, recours et observations
• Assurer l’interface technique avec les avocats et les juridictions
• Analyser les risques contentieux et proposer des stratégies juridiques adaptées
Commande publique et contrats
• Apporter un appui juridique en matière de procédures de marchés publics
• Sécuriser juridiquement les dossiers de consultation
• Participer à l’analyse juridique des candidatures et des offres
• Gérer les litiges contractuels
Appui juridique transversal
• Répondre aux sollicitations juridiques des services municipaux
• Accompagner les services dans l’application du droit
• Participer à des réunions techniques en qualité d’expert juridique
