Placé sous l’autorité hiérarchique du responsable du Service des Affaires Juridiques, l’agent participe à la mission générale d’assistance, de conseil et de suivi en matière juridique. Il contribue aux nouvelles règles juridiques et à l’application des textes législatifs.
Activités principales
1) L’agent assure des fonctions polyvalentes d’assistance technique et logistique et vient en appui à l’instruction des dossiers.
· Chargé de l’exécution et du suivi des dossiers, plus particulièrement de l’organisation des contrats et des conventions
· Participer à la bonne application des textes législatifs ou règlementaires concernant l’établissement.
· Participer à l’instruction et à la rédaction des contrats et conventions de l’établissement ;
· Participer au suivi des conventions, mise à jour et alimentation de la base de données ;
· Participer à la coordination entre les différentes instances statutaires de l’établissement (CA, CFVU, CR) et des composantes de formations ;
· Participer et venir en appui de la rédaction d’actes administratifs.
2) L’agent viendra en appui à l’ensemble des autres activités juridiques de l’établissement :
· Participer à la rédaction d’actes juridiques et de courriers
· Suivre les différentes phases de procédures administratives et d’instruction des dossiers contentieux
· Assurer le suivi des décisions de justice et leur exécution notamment financière
· Participer à la veille juridique
· Effectuer des recherches documentaires juridiques
· Mettre à jour des bases de données (contentieux, contrats…) et des indicateurs
· Élaborer des fiches de procédures
· Assurer la circulation de l’information, communiquer avec les services internes et externes
· Participer à des réseaux juridiques inter-services
· Affaires contractuelles et statutaires :
Ø participer à la révision des statuts et des règlements intérieurs de l’université et de ses composantes Conseil
Ø conseiller et répondre aux demandes de la direction, des services et composantes de l’établissement
