Vos missions en quelques mots

Vos activités principales

Mission managériale : Superviser et piloter les pôles du bureau ainsi que le suivi de leurs activités.

Mission expertise juridique : Assurer la coordination générale des dossiers contentieux et conseil juridique auprès de l’ensemble des services de la préfecture (hors DCTPP), rôle d’interface avec les juridictions et services juridiques d’autres administrations.
Formalisation et suivi des délégations de signature, des publications au recueil des actes administratifs (gestionnaire application RAA) et des arrêtés relatifs à l’organisation des services préfectoraux.

Mission réglementation générale : participation à l’activité réglementation générale dans son ensemble.

Mission circulation et accueil : suivre et mettre en œuvre les évolutions de l’administration numérique et leurs conséquences sur l’accueil des usagers.

Activités du service
Le bureau assure la gestion de deux pôles :
– le pôle accueil et circulation chargé d’accompagner les usagers vers l’administration numérique ; d’appliquer la réglementation des droits à conduire et de contrôler les professionnels de l’automobile,
– le pôle juridique chargé d’assurer un rôle d’expertise et de conseil pour tous les services de la préfecture (en dehors des domaines en lien avec les collectivités territoriales). Il assure la coordination générale des dossiers contentieux et joue un rôle d’interface avec les juridictions compétentes. Le pôle juridique assure également le suivi des activités professionnelles réglementées et des polices administratives (hors sécurité). Il gère également le greffe des associations compétent pour l’arrondissement de Bastia.

Composition et effectifs du service
2A/2B/7C

Liaisons hiérarchiques
Directeur / SG

Liaisons fonctionnelles
L’ensemble des services de la préfecture, les juridictions administratives et judiciaires, les directions du ministère de l’intérieur, les directions départementales interministérielles

CONTACT :
Christophe BIRAULT
Directeur de la citoyenneté et des libertés publiques 04.95.34.50.11
christophe.birault@haute-corse.gouv.fr

Service RH : sgc-rh-campagnes-collectives@haute-corse.gouv.fr

Groupe RIFSEEP : 2

Profil recherché

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise – requis

Connaître l’environnement professionnel : niveau maîtrise – requis

Avoir des compétences en informatique -bureautique : niveau maîtrise – requis

Autre : Technique de rédaction juridique et administrative requise

Éléments de candidature

Personne à contacter

christophe.birault@haute-corse.gouv.fr

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Chef.fe du bureau juridique et de l’accueil

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