L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats du parquet auprès desquels il est affecté et notamment au sein de la cellule de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance occulte.
Il se voit confier des fonctions d’analyse de fond et d’étude de problèmes juridiques complexes, qui exigent actuellement des magistrats qu’ils y consacrent un temps de travail important.
L’attaché de justice se verra confié des tâches de préparation de dossiers dits « exceptionnels » auxquels le parquet est confronté de manière régulière (une dizaine par an en moyenne), le plus souvent des dossiers d’instruction, se déroulant sur plusieurs jours et impliquant un travail de préparation important au vu du nombre de prévenus et de mis en examen.
Il participe à la rédaction de synthèse de dossiers, à des recherches juridiques et à l’examen des jurisprudences.
Il assiste les magistrats du parquet dans le traitement des procédures pénales, dans la mise en œuvre des politiques pénales, dans la mise en place des bonnes pratiques et dans le développement des politiques partenariales.
Il participe à la constitution d’une véritable équipe autour des magistrats du parquet et s’avère pleinement intégré dans le fonctionnement quotidien du service.
L’attaché de justice sera affecté au soutien des magistrats du parquet qui exercent leurs attributions au sein de la cellule de lutte contre la criminalité organisée et placé sous la direction du procureur de la République. Il apportera notamment son soutien :
1/ aux magistrats du parquet, par la mise en place de la politique pénale déclinée par le parquet général et adaptée au niveau local ainsi qu’au soutien de la mise en œuvre des politiques partenariales ;
2/ aux magistrats du parquet, par l’aide à la préparation des audiences complexes et techniques dites « exceptionnelles » en rapport avec la typicité des contentieux traités par la juridiction ajaccienne à savoir le jugement de dossiers en lien avec la criminalité organisée locale ; des mutualisations avec les autres attachés de justice présents au sein de l’équipe du parquet seront idéalement recherchées.
Le rôle de l’attaché de justice sera d’apporter une aide technique et opérationnelle aux magistrats afin d’optimiser la qualité de la réponse judiciaire.
L’attaché de justice devra également s’inscrire dans la préparation des réunions de travail avec le pôle régional de lutte contre la criminalité organisée (PRACO) installé au parquet général de Bastia.
A ce titre, il sera amené à :
– établir des notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers correctionnels les plus complexes ;
– procéder à une veille juridique et à des recherches de jurisprudence et de doctrine ;
– repérer les points de droit en débat et proposer en amont des solutions ;
– rédiger des projets de notes sur les dossiers correctionnels, des rapports d’analyse sur des conclusions de nullité ou des projets de réquisitoire définitifs .
