1- Direction/ Administration / Gestion
1-1 Secrétariat
Enregistrer le courrier, en assurer le suivi et le classement
Organiser la documentation
Diffuser et afficher l’information
Dactylographier et mettre en page les documents
Collecter des éléments statistiques et renseigner des tableaux de bord
1-2 Accueil
Orienter les usagers vers le service ou l’interlocuteur compétent
Donner des renseignements d’ordre général
Mettre à disposition les listes et les coordonnées des partenaires institutionnels
1-3 Classement et archivage
Organiser et suivre le plan de classement du service
Archiver les documents et les dossiers
2- Droit/ Procédure
2-1 Enregistrement des procédures
Réceptionner les pièces de procédure
Enregistrer dans les applicatifs métiers
Mettre le dossier à la disposition des avocats
Gérer la communication électronique du dossier
Transmettre les dossiers aux services compétents
2-2 Réception et préparation d’actes, de certificats de dépôt, de certificats de non-recours
2-3 Aide à la préparation et au suivi des audiences
Établir les avis, les convocations…
Préparer la notification des décisions
Classer les pièces au dossier
2-4 Gestion des originaux et copies
Classer les originaux au rang des minutes
Apposer les mentions nécessaires sur les minutes
Préparer la délivrance des copies
3- Logistique / Fonctionnement
3-1 Accueil, information et renseignement
