Groupe RIFSEEP : 3
FPJUR012 CHARGE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ET DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE
Vos activités principales :
Au sein du bureau de la sécurité intérieure, le pôle « polices administratives » porte les missions suivantes :
– armes (détention et port d’armes, formations des métiers de l’armement, agréments et autorisations des professionnels, contrôle des professionnels et associations…) ;
– débits de boissons (déclarations d’ouverture, licences – transfert, mutation, translation, mesures administratives) ;
– vidéoprotection (autorisations des systèmes, secrétariat de la commission départementale, contrôle des installations, agrément des personnels des collectivités pour le visionnage).
Le-titulaire pilote l’activité du pôle, en s’attachant notamment à la bonne mise en œuvre de l’ensemble des missions et à assurer la communication et les relations avec les services et les publics concernés et le respect des échéances :
– Fait appliquer et met en œuvre les réglementations particulières
– Supervise l’instruction et le traitement des demandes liées à ces réglementations
-Supervise l’organisation des réunions avec les partenaires institutionnels et privés
– Assure le suivi des indicateurs et des missions du pôle
– Conseille sur la régularité juridique et l’opportunité
-Analyse juridiquement les recours et traite les réclamations et interventions
– Rédige des actes, documents ou notes juridiques / réglementaires
-Exerce une veille réglementaire et documentaire dans son domaine d’activité.
Le titulaire est désigné référent « armes » départemental, interlocuteur privilégié des professionnels des armes et des représentants des associations et fédérations de chasse et de tir.
Le titulaire apporte son soutien autant que de besoin sur les autres activités du bureau.
Les missions et activités peuvent évoluer en fonction du profil du/de la titulaire et de la réorganisation en cours au sein des services du cabinet.
Votre environnement professionnel :
— Activités du service
Au sein des services du cabinet du préfet, le bureau de la sécurité intérieure est organisé en 2 pôles : « ordre public » et « polices administratives ». Il a en charge :
– la mise en œuvre des politiques publiques de sécurité intérieure et des dispositifs de lutte contre la délinquance ;
– l’application de la réglementation et des pouvoirs de police administrative du préfet (armes, débits de boissons, vidéo protection, professions réglementées, manifestations sur la voie publique, …) ;
– le traitement des contentieux relatifs à ces sujets.
–Compostion du service
-Le bureau de la sécurité intérieure est composé de 8 agents : un chef de bureau, 2 cheffes de pôle et 5 agents répartis entre les pôles « ordre public » et « polices administratives ».
